L’objectif de l'Ecole Elégance est d’établir un lien entre les projets des entreprises avec le projet professionnel de chaque apprenant. Le stage est un outil pédagogique qui permet d’allier les savoirs théoriques fondamentaux et leur relation à la pratique professionnelle.

Nos apprenants en rythme classique doivent effectuer des stages en entreprise.

Les conditions de recours à un stagiaire

Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l’étudiant d’acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d’enseignement.

En l’absence de contrat de travail, un stage d’étudiant ne doit pas être proposé pour :

  • remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ;
  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié) ;
  • faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
  • occuper un emploi saisonnier.

Les stages sont obligatoirement intégrés à un cursus de formation.

Un stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, l’employeur n’a pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Mais il doit mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel, dans leur ordre d’arrivée, les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’ établissement.

La convention de stage

Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention, qui doit être conforme à un modèle fixé par arrêté, signée entre :

  • le stagiaire ;
  • l’organisme d’accueil ;
  • l’établissement d’enseignement ;
  • le référent au sein de l’établissement d’enseignement ;
  • le tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil.

La convention doit obligatoirement mentionner ou préciser :

  • l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire ;
  • le poste confié au stagiaire ;
  • les noms du référent école et du tuteur ;
  • les dates de début et de fin du stage ;
  • les modalités d’autorisation d’absence ;
  • la gratification ;
  • les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais par exemple) ;
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident de travail.

Gratification

Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale.

La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.

En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l’employeur.

Droits du stagiaire

Même si le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, il peut bénéficier de certains droits et avantages octroyés aux salariés (accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d’entreprise par exemple).

Le remboursement des frais ne doit pas être compris dans la gratification mensuelle : ces indemnités doivent être payées en plus.

Frais de repas

Le stagiaire doit avoir accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.

Ces avantages en nature sont exonérés de cotisations sociales pour l’employeur à condition que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5,43 € en 2017.

Frais de transport

L’employeur est dans l’obligation de rembourser une part des frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés.

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